STATUTS DE L'A.S.P.V.
 
      1.    L'Association du Scoutisme P.A.R.C. Versoisien est une association à but non lucratif et elle a été constituée le 11 décembre 1992, au sens des articles 60 et ss du Code Civil Suisse. Son siège est à Versoix.
      2.    Le mouvement scout est un mouvement éducatif pour les jeunes, à caractère non politique et ouvert à tous sans distinction de race, d'origine et de croyance. Il est fondé sur le volontariat.
      3.    L'A.S.P.V. est une association indépendante de toute autre association.

      2. Buts:

      4.   Le scoutisme répond à trois fondements: ses principes, son but et sa méthode (Voir annexes I et II).

      5.    Les annexes doivent respecter les principes fondamentaux et les buts du scoutisme mondial.

      3. Composition:

      6.    L'Association se compose:

          a. de membres passifs;
          b. de membres actifs;
          c. de membres d'honneur.
           
      7.    Pour être membre passif il faut:
        a. payer la cotisation annuelle;
        b. être accepté par les membres actifs.
      8.    Pour être membre actif il faut faire partie de la maîtrise ou du comité.
      9.    Sont membres d'honneur les anciens animateurs en faisant la demande.
       
      4. Organes:

      10.   Les organes de l'association sont les suivants:

        a. l'Assemblée générale;
        b. le Comité;
        c. la Maîtrise;
        d. les Vérificateurs.

      L'assemblée générale.

      11.   L'assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se compose de tous les membres actifs dûment convoqués et présents. Chacun d'eux dispose d'une voix en cas d'élections ou votations. Elle est présidée par le comité.

      12.   L'A.G. ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux mois sur circulaire adressée par le comité aux membres actifs, au minimum une semaine à l'avance.
      13.   La première A.G. doit obligatoirement avoir lieu avant le début des séances. Son ordre du jour doit comporter les points suivants:

        a. rapport annuel des comptes (caisse générale, branches et vérificateurs);
        b. versement du fond de caisse aux branches;
        c. répartition des animateurs dans les branches;
        d. élection des nouveaux membres du comité;
        e. répartition des tâches administratives (archives, secrétaires, vérificateurs.);
        f. reconsidération des statuts.

      14.   Une A.G. extraordinaire est convoquée, si besoin est, par le comité, avec un préavis d'une semaine au moins. En outre, et dans le même délai, le comité convoquera une telle assemblée si un cinquième des membres actifs en fait la demande.
      15.   La convocation doit indiquer l'ordre du jour de l'Assemblée. Toute demande de modification ou d'adjonction à ce dernier doit parvenir au comité cinq jours au moins avant A.G..
      16.   L'ordre du jour de A.G. ordinaire doit comprendre les points suivants, sur lesquels elle doit prendre position:

        a. rapport d'activité du comité.
        b. rapport d'activité de la maîtrise.

      17.   L'A.G. peut se permettre de prendre des décisions de tout ordre sans consulter les membres passifs.
      18.   Lors de statu quo durant une votation de A.G. c'est la voix du comité qui départage.

      Le comité.

      19.   L'administration de l'association est confiée à un comité de deux à six membres actifs, élus à la majorité pour une durée indéterminée.

      20.   Au minimum 50% du comité est composé de la maîtrise du moment, le reste pouvant être formé d'anciens animateurs. En outre, 75% du comité doit être formé d'animateurs et d'anciens animateurs du groupe St-Loup.
      21.   Dans le cas où le comité a besoin de personnes supplémentaires, il en fait la demande lors de la première A.G..
      22.   Le comité assure l'administration de l'Association. Il convoque et organise les A.G.. Il représente l'Association auprès de tiers. Il est responsable de la réalisation du but de l'Association, en conformité des statuts et des décisions de A.G.
      23.   Le comité se réunit régulièrement. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix de la maîtrise départage.
      24.   Le comité s'occupe et décide :

        a. de l'économat;
        b. de la comptabilité;
        c. des relations extérieures;
        d. des assurances;
        e. des locaux;
        f. d'organiser au minimum 1 week-end de formation pour les nouveaux animateurs;
        g. des cotisations. sans s'en référer à l'AG et mettre en péril l'état des comptes de l'association

      25.   Dans le comité, le droit de vote s'acquiert après une année de fonction.

      La maîtrise.

      26.   N'importe quelle personne peut entrer dans l'animation à condition qu'elle ait seize ans révolus et que la maîtrise l'accepte à l'unanimité.

      27.   Chaque année la maîtrise est répartie dans les branches.
      28.   La maîtrise doit se réunir au minimum deux fois par mois.
      29.   Chaque branche doit suivre les décisions de la maîtrise.
      30.   Les animateurs doivent s'assurer du bon fonctionnement du groupe et non uniquement de celui de leur branche.
      31.   Chaque nouvel animateur doit recevoir une copie des statuts ainsi que de ses annexes.
      32.   Tous les points des annexes doivent être respectés par les animateurs des branches concernées.

      5. Séances, week-end et camps:

      33.   Il est primordial que chaque enfant soit annoncé à l'assurance afin d'être assuré lors des séances, des week-ends et des camps.

      34.   Le port du foulard et de la chemise est obligatoire chez les premières branches. En ce qui concerne l'animation et les P.A.R.C., ils peuvent se limiter à l'un des deux. Leur possession est néanmoins obligatoire pour tous.
      35.   Un groupe d'animateurs n'ayant jamais organisé de camps n'est pas autorisé à partir seul en camp avec des scouts. De plus il est nécessaire qu'il y ait au moins un animateur de 18 ans ou un ancien animateur majeur.
      36.   Les camps doivent être annoncés à l'A.G. un mois avant le départ. Elle doit les accepter à l'unanimité.
      37.   Chaque branche doit rendre lors de l'annonce de camps le formulaire A37.
      38.   Il faut un minimum de deux animateurs pour partir en camp.
      39.   Il est indispensable pour partir en camp que les animateurs possèdent une décharge signée d'un des tuteurs légaux des enfants.
      40.   Chaque animateur doit avoir suivi les cours de sauveteurs pour être autorisé à partir en camp.
      41.   Lors d'un camp, si un des animateurs décide de transporter un scout en voiture, le conducteur sera l'animateur présent qui détient son permis depuis le plus longtemps.

      6. Finances:

      42.   La caisse de l'Association est alimentée:

        .
        a. par les cotisations des membres passifs;
        b. par le produit des manifestations organisées par l'Association;
        c. par des dons, des subsides.
      43.   Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations sera avisé par le comité; en cas d'abus, il pourra être exclu de l'Association, sauf si il répond à l'article 45.
      44.   Dans la règle, l'exercice comptable débute à la rentrée scolaire.
      45.   Les problèmes financiers d'un membre passif ne doivent pas l'empêcher d'être scout, de participer aux séances, aux week-ends et aux camps.
      46.   En plus du comptable sont nommés deux vérificateurs des comptes parmi les membres actifs.
      47.   Tout scout ayant participé à trois séances est dans l'obligation de payer la totalité de la cotisation annuelle, sauf s'il répond à l'article 45.

      7. Exclusions:

      48.   Toute exclusion se fait à l'unanimité de l'A.G.

      49.   Le comité peut décider du renvoi d'un de ses membres sans s'en référer à l'A.G.. Cette décision se prend à l'unanimité.
      50.   En cas d'exclusion la ou les personnes concernées perdent leur droit de vote.

      8 Autres groupes:

      51.   Si un autre groupe désire faire partie de l'A.S.P.V., il doit d'une part être accepté par l'A.G. et de l'autre respecter les statuts de l'Association.

      52.   Le groupe St-Loup est fondateur de l'Association et peut donc seul se permettre de renvoyer un autre groupe.
         
      52(bis)   .Les groupes membres de l'Association doivent obligatoirement suivre un système de Louveteaux-Louvettes (Lutins), Aventures-Rangers et Pionniers- Cordées.

      9. Révisions et dispositions finales:

      53.   La révision des présents statuts ne pourra avoir lieu qu'avec l'approbation de la majorité des membres actifs. Il faudra d'ailleurs attendre un délais de 6 mois avant qu'un statut adopté ne soit remis en cause.

      54.   Les membres ne sont pas responsables des dettes de l'association.
      55.   Seuls les biens sociaux sont garant des dettes de l'association.
      56.   Pour les cas non prévus dans les présents statuts, l'assemblée générale jugera en dernier ressort.
       

      Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale, le 7 mai 1994

      Bally Grégoire :

      Derivaz Nicolas :

      Epiney David :

      Lehr Lorenz :

      Mayoraz Vanessa:

      Mazenauer Michel :

      Quadri Elise :

      Van-Beek Niry :

      Le comité:

      Lavorel Philippe :

      Malka Benoît :

      Delvaux Pascal :

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